Vans aménagés à louer dans les Landes, fabriqués main à Capbreton

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📄 Mentions légales

Éditeur du site

Romain BAUSSERON
Auto-entrepreneur
SIRET : 945 104 800 00012
Siège social : 16 rue des Fontaines, 91490 Milly-la-Forêt
Lieu d'activité : 9 rue du Hapchot, 40130 Capbreton
Téléphone : 06 85 75 75 66
Email : rb.concept.capso@gmail.com

Hébergeur

Vercel Inc.
340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site : vercel.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photos, vidéos, logo) est la propriété exclusive de Romain BAUSSERON / RB-CapSO. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Responsabilité

RB-CapSO s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

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📋 Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la location de véhicules aménagés (vans, tente de toit) proposés par Romain BAUSSERON / RB-CapSO à tout client particulier ou professionnel.

2. Réservation

La réservation est confirmée après réception du contrat signé par les deux parties et versement de la caution. Toute demande en ligne n'est pas contractuelle jusqu'à confirmation écrite de RB-CapSO.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le site. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur à la date de confirmation de la réservation.

4. Caution

Une caution obligatoire doit être remise par chèque (non encaissé) lors de la prise en charge du véhicule :

• Vans aménagés (Pénélope, Peggy) : 2 000 €
• Tente de toit : 500 €

Le chèque est conservé pendant toute la durée de la location et restitué dans les 5 jours ouvrés suivant le retour, déduction faite des éventuels frais de remise en état ou dommages constatés.

5. Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par écrit à l'adresse rb.concept.capso@gmail.com. La date de réception du message fait foi.

• Plus de 30 jours avant le départ : remboursement intégral.
• Entre 15 et 30 jours avant le départ : 50 % du montant total remboursé.
• Entre 7 et 15 jours avant le départ : 25 % du montant total remboursé.
• Moins de 7 jours avant le départ : aucun remboursement.

5b. Annulation par le propriétaire

En cas d'annulation à l'initiative de RB-CapSO (hors force majeure), le locataire est remboursé intégralement dans un délai de 5 jours ouvrés.

5c. Force majeure

En cas d'événement de force majeure dûment justifié (accident grave, hospitalisation, décès d'un proche), un remboursement intégral ou un avoir valable 12 mois sera proposé, à la discrétion de RB-CapSO.

6. Conditions conducteur

Permis de conduire de catégorie B obligatoire. Les jeunes conducteurs titulaires d'un permis de moins de 3 ans ne sont pas autorisés à conduire les véhicules RB-CapSO.

Le locataire doit être en possession de son permis de conduire valide lors de la prise en charge du véhicule. Tout conducteur supplémentaire doit être désigné au contrat avant le départ.

6b. Animaux

Les animaux domestiques sont acceptés à bord sous la responsabilité du locataire. Tout dommage ou salissure causé par un animal sera retenu sur la caution.

6c. Utilisation du véhicule

Le locataire s'engage à utiliser le véhicule en bon père de famille, à ne pas fumer à bord, à respecter les limitations de vitesse et à restituer le véhicule dans l'état de propreté dans lequel il l'a reçu.

6d. Lieu de remise

Le véhicule est remis et restitué au 9 rue du Hapchot, 40130 Capbreton. Une remise à la gare de Saint-Vincent-de-Tyrosse est possible sur demande, à convenir lors de la confirmation de réservation.

7. Assurance

Le véhicule est assuré par le propriétaire (RB-CapSO). En cas de sinistre dont le locataire est totalement ou partiellement responsable, une franchise supplémentaire « Autres conducteurs » s'applique selon les conditions suivantes :

• Franchise supplémentaire de 3 000 € pour tout conducteur non désigné au contrat de location.
• Aucune franchise supplémentaire pour le conducteur principal désigné au contrat ou son conjoint.

Cette franchise est cumulable avec les autres franchises du contrat d'assurance. Il est conseillé au locataire de vérifier que son assurance personnelle (carte bancaire ou assurance conducteur) couvre cette franchise avant la prise en charge du véhicule.

8. Kilométrage

Le forfait kilométrique applicable est précisé dans le contrat. Tout kilomètre supplémentaire est facturé 0,30 € TTC.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du lieu de siège de RB-CapSO seront saisis.

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🔒 Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Romain BAUSSERON / RB-CapSO — rb.concept.capso@gmail.com

Données collectées

Dans le cadre des demandes de réservation et des contrats de location, nous collectons :

• Nom, prénom
• Adresse postale
• Téléphone et email
• Date de naissance et numéro de permis de conduire
• Signature électronique

Finalité

Ces données sont utilisées exclusivement pour : la gestion des contrats de location, la communication avec les locataires, et les obligations légales et comptables.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées 5 ans à compter de la fin du contrat, conformément aux obligations légales en matière de comptabilité.

Hébergement des données

Les données sont stockées sur Supabase (base de données PostgreSQL hébergée en Europe). Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous : rb.concept.capso@gmail.com

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